Anne Brigouleix-Hussenet


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Anne BRIGOULEIX-HUSSENET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Anne BRIGOULEIX-HUSSENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2024
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Anne BRIGOULEIX-HUSSENET
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne BRIGOULEIX-HUSSENET
présidente du tribunal de grande instance de Colmar. Conseillère
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201709/08/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.